Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : SASU Webconsulting
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 548 route de Linselles, 59250 Halluin, France
Téléphone : 06 87 77 27 73
Email : bherman@web-c.fr
SIREN : 809 438 039
SIRET : 809 438 039 00020
RCS : Lille Métropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 27 809 438 039
2. Directeur de publication
Nom : Benoît Herman
Qualité : Président de SASU Webconsulting
Contact : bherman@web-c.fr
3. Hébergement
Hébergeur : OVH
Forme juridique : SAS au capital de 10 000 000€
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
Ce site et les différents éléments le composant sont édités par Webconsulting afin de fournir à l'utilisateur un contenu exclusif et de qualité. Ce site et tous les éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
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4.1 Marques
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4.2 Demandes d'utilisation
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Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Benoît Herman
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9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.libre-agent.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
10. Contact
Pour toute question concernant ce site ou son contenu :
Email : bherman@web-c.fr
Téléphone : 06 87 77 27 73
Adresse postale : SASU Webconsulting, 548 route de Linselles, 59250 Halluin, France
11. Crédits
Conception et développement : SASU Webconsulting
Technologies utilisées : Node.js, Express, MySQL, Redis