Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 3 juillet 2025
Dernière mise à jour : 3 juillet 2025

Introduction

La protection de votre vie privée est au cœur de Libre Agent. Cette politique de confidentialité explique comment nous respectons votre vie privée et quelles données minimales nous collectons uniquement pour le fonctionnement du service commercial.

1. Responsable du traitement

SASU Webconsulting
548 route de Linselles, 59250 Halluin, France
SIRET : 80943803900020
Contact : bherman@web-c.fr

2. Données collectées

2.1 Pour l'essai gratuit (optionnel)

Si vous choisissez d'enregistrer votre essai :

• Adresse email (optionnelle)
• Machine ID (identifiant unique de votre appareil)
• Date et heure de début d'essai

But : Uniquement pour éviter les abus (multiples essais sur la même machine)

2.2 Pour l'achat de licence

Données nécessaires à la transaction :

• Adresse email
• Machine ID
• Informations de paiement (traitées par Stripe, non stockées par nous)
• Historique des transactions

But : Exécution du contrat, facturation, support client

2.3 Pour le support technique

Si vous nous contactez :

• Contenu de vos emails
• Informations que vous choisissez de partager

2.4 Données que nous NE collectons PAS

3. Utilisation des données

Les données minimales collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Activer votre licence après paiement
• Vous envoyer votre facture
• Répondre à vos demandes de support
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service
• Obligation légale : pour la facturation et la comptabilité
• Intérêt légitime : pour la prévention de la fraude

5. Durée de conservation

• Données de transaction : 10 ans (obligation comptable)
• Emails de support : 2 ans après résolution
• Données d'essai : 90 jours

6. Partage des données

Vos données ne sont partagées qu'avec :

• Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements
• Autorités compétentes : uniquement sur demande légale

Nous ne vendons JAMAIS vos données.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des communications
• Accès restreint aux données
• Serveurs sécurisés
• Audits de sécurité réguliers

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sauf obligations légales)
• Droit à la limitation : limiter le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer vos droits : bherman@web-c.fr

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques essentiels :

• Cookies de session pour la navigation
• Pas de cookies de tracking ou publicitaires
• Pas de cookies tiers (sauf Stripe lors du paiement)

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : bherman@web-c.fr
Téléphone : 06 87 77 27 73
Adresse : 548 route de Linselles, 59250 Halluin, France

12. Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr